La voie dangereuse de Kurti
Le délai constitutionnel est arrivé à échéance. L’Assemblée du Kosovo n’a pas été constituée. Le nouveau président n’a pas été élu. Et, au lieu de mettre fin à la crise institutionnelle, une phase encore plus dangereuse de celle-ci a commencé : la tentative d’interpréter la Constitution en fonction des besoins politiques du moment. Il ne s’agit plus seulement de la candidature à la présidence de l’Assemblée. Ce n’est […]
Le délai constitutionnel est arrivé à échéance. L’Assemblée du Kosovo n’a pas été constituée. Le nouveau président n’a pas été élu. Et, au lieu de mettre fin à la crise institutionnelle, une phase encore plus dangereuse de celle-ci a commencé : la tentative d’interpréter la Constitution en fonction des besoins politiques du moment.
Il ne s’agit plus seulement de la candidature à la présidence de l’Assemblée. Ce n’est pas non plus un désaccord ordinaire entre partis, mais un affrontement entre la volonté politique d’un parti et les règles constitutionnelles qui doivent s’appliquer à tous.
Albin Kurti ne propose pas de candidat à la présidence de l’Assemblée, mais demande un délai supplémentaire pour parvenir à un accord politique plus large, qui ne porterait pas seulement sur la constitution de l’Assemblée, mais aussi sur l’élection du président de la République.
À première vue, cela peut sembler être une tentative de trouver une solution politique. Au fond, cependant, il s’agit d’une démarche qui repousse le problème et place la Constitution dans la position d’un document susceptible d’être négocié en fonction des intérêts des partis.
La Constitution n’est pas un accord politique. Elle ne peut être modifiée par une entente entre les dirigeants. Elle ne peut être suspendue parce qu’un parti ne parvient pas à trouver une formule pour élire le président de l’Assemblée. Et, encore moins, elle ne peut être utilisée comme moyen de pression pour contraindre les autres partis à conclure un marché politique sur la présidence de la République. C’est là que réside le problème fondamental de la démarche de Kurti.
S’il existe un délai constitutionnel, ce n’est pas pour la forme. Les délais ont été fixés précisément pour éviter que les institutions ne restent prisonnières de la volonté d’un parti ou des calculs d’un dirigeant politique. Les respecter fait partie de l’ordre constitutionnel.
Ne pas les respecter tout en demandant un délai supplémentaire pour conclure un accord politique crée un précédent dangereux. Car la question à poser est simple : que se passera-t-il la prochaine fois ?
Si une majorité parlementaire ne dispose pas du nombre de voix nécessaire pour élire le président de l’Assemblée, peut-elle demander un délai supplémentaire ? Si elle ne parvient pas à s’entendre sur la présidence de la République, peut-elle prendre en otage la constitution de l’Assemblée jusqu’à la conclusion d’un accord ? Si un dirigeant politique estime qu’une interprétation particulière de la Constitution sert ses intérêts, peut-il reporter l’application de la Constitution jusqu’au moment où les conditions politiques lui seront favorables ? Si la réponse est oui, alors nous n’avons plus un ordre constitutionnel fonctionnel, mais un système où les règles dépendent du pouvoir politique de celui qui les interprète. Et c’est précisément le danger de la démarche de Kurti.
Le problème n’est pas que Kurti cherche un accord politique. En politique, les accords sont indispensables. Le problème commence lorsque l’on tente de faire prévaloir l’accord politique sur l’obligation constitutionnelle. La Constitution ne peut pas devenir une monnaie d’échange.
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Si Kurti souhaite un accord sur la présidence de la République, il peut le négocier. S’il souhaite des garanties politiques pour un mandat gouvernemental, il peut négocier. S’il souhaite obtenir le soutien des autres partis, il doit les convaincre. Mais il ne peut pas utiliser la non-constitution de l’Assemblée comme un instrument pour contraindre les autres à accepter un ensemble de mesures politiques. La crise passe ainsi d’un problème de nombres à l’Assemblée à un problème de respect de l’ordre constitutionnel.
Et Kurti porte la responsabilité principale de la prolongation de cette crise. Il est le dirigeant de la force politique arrivée en tête. C’est à lui qu’incombe la plus grande responsabilité de proposer une solution. Il devrait être le premier à prendre au sérieux la nécessité de rendre les institutions fonctionnelles. Mais au lieu de cela, il choisit de prolonger l’incertitude en conditionnant une étape constitutionnelle à un accord politique beaucoup plus large.
Ce n’est pas du leadership.
Faire preuve de leadership, ce serait comprendre que la victoire électorale ne donne pas le droit d’interpréter le système à sa guise. Le mandat électoral confère une responsabilité, pas le privilège de contourner les règles. Lorsqu’un parti ne dispose pas des voix nécessaires pour élire le président de l’Assemblée, il doit négocier. Mais il doit négocier dans le cadre constitutionnel. S’il ne parvient pas à un accord, il doit assumer les conséquences politiques de cette incapacité. Il ne peut pas faire supporter indéfiniment à l’État le coût de son échec.
Le Kosovo a déjà payé un lourd tribut à la crise institutionnelle. Chaque nouveau jour sans Assemblée fonctionnelle et sans institutions consolidées aggrave l’incertitude politique, économique et internationale. Mais ce qui est plus préoccupant que la crise elle-même, c’est sa normalisation.
On donne l’impression que les délais peuvent être repoussés, les procédures interminablement prolongées et la Constitution interprétée avec souplesse chaque fois que le résultat politique ne convient pas au pouvoir. C’est une voie très dangereuse.
La démocratie ne se mesure pas seulement au nombre de voix obtenues par un dirigeant, mais aussi à la volonté de ce dirigeant de se soumettre aux règles lorsqu’elles ne lui sont pas favorables. C’est là le véritable test pour Kurti. S’il croit à l’État de droit, il doit respecter la Constitution même lorsqu’elle limite sa marge de manœuvre politique. S’il croit aux institutions, il doit les rendre fonctionnelles même lorsqu’il ne dispose pas de toutes les voix nécessaires. S’il croit à la démocratie, il doit accepter que les accords politiques se construisent par le compromis, et non par le blocage institutionnel.
Le Kosovo n’a pas besoin d’un nouveau cycle de crise. Il a besoin d’une Assemblée fonctionnelle, d’institutions légitimes et de clarté politique. Et surtout, il a besoin d’un message clair : personne, quel que soit le nombre de voix dont il dispose, n’est au-dessus de la Constitution. Pas même Albin Kurti.
Cette crise ne restera pas dans les mémoires uniquement comme un désaccord sur la présidence de l’Assemblée, mais comme le moment où la politique a tenté de repousser les limites de la Constitution au-delà de ce qu’elle autorise. Si cette limite est repoussée aujourd’hui au nom d’un accord politique, elle pourra l’être demain pour un autre. Voilà pourquoi la démarche de Kurti est dangereuse. L’État ne peut pas fonctionner selon des règles qui changent au gré des intérêts du pouvoir.














