À l’Organisation des Nations unies, un paradoxe rarement relevé se produit lorsqu’un membre peut utiliser la tribune de l’Assemblée générale pour porter toutes sortes d’accusations contre le Kosovo, alors que ce dernier n’a pas le droit de répondre.

Une telle asymétrie est de nouveau apparue le 23 septembre, lorsque l’ancien président de la Serbie, Aleksandar Vučić, a consacré une longue partie de son intervention au Kosovo lors de la 81e session de l’Assemblée générale, accusant les États qui ont reconnu l’indépendance du Kosovo d’avoir violé la Charte des Nations unies et le droit international. Il a ensuite menacé la Serbie de défendre son intégrité territoriale, la Charte et la résolution 1244. Ses accusations sont allées jusqu’à accuser le Kosovo de « nettoyage ethnique » contre les Serbes.

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En tant qu’État membre de l’ONU, la Serbie a le droit de prendre la parole et d’exprimer ses positions, mais le problème ne réside pas dans ce droit. Le problème tient au cadre institutionnel dans lequel ces positions sont exprimées : la partie dont il est question n’a ni le droit ni le statut équivalent lui permettant de répondre aux accusations dans la même salle.

Cette question dépasse les symboles.

En 2010, la Cour internationale de Justice, principal organe judiciaire de l’ONU, a répondu à une question soumise par l’intermédiaire de l’Assemblée générale à la suite d’une initiative de la Serbie.

La question était la suivante : « La déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo est-elle conforme au droit international ? »

La CIJ a répondu que le droit international n’avait pas été violé, pas plus que la Charte des Nations unies, la résolution 1244 ou le cadre constitutionnel de la MINUK.

Cette réponse de la CIJ à l’initiative de la Serbie rend le débat actuel paradoxal : seule la Serbie est autorisée à présenter à l’ONU sa version du droit international et à rejeter totalement la réponse de la CIJ, tandis que le Kosovo ne peut pas se défendre ni contester ces interprétations depuis la même position procédurale.

Le problème ne se limite pas à l’adhésion

L’Assemblée générale lie le droit de réponse des délégations à l’octroi d’un statut spécial leur permettant de participer à ses travaux. Selon l’article 73, le président de l’Assemblée peut accorder le droit de réponse à un membre. Mais, le Kosovo n’étant pas encore membre de l’ONU et ne bénéficiant d’aucun statut spécial d’observateur à l’Assemblée générale, il ne peut pas automatiquement recourir à ce mécanisme.

Il existe toutefois des précédents où l’Assemblée générale a accordé des droits de participation spéciaux à différentes délégations, y compris le droit de réponse. Cela ne règle pas la question de l’adhésion, mais crée un mécanisme qui permet à une partie non membre de participer de manière plus substantielle aux débats qui la concernent directement.

Le paradoxe est d’autant plus grand que le Kosovo, bien qu’il ne soit pas reconnu par des pays comme la Chine, l’Inde ou l’Espagne, entretient avec eux des échanges commerciaux réguliers et fait partie du système international de circulation des marchandises, des paiements et des procédures douanières. La Chine représente à elle seule plus d’un dixième des importations du Kosovo. Autrement dit, la non-reconnaissance politique n’a pas empêché les interactions économiques et juridiques dans la pratique ; pourtant, à l’ONU, le statut politique continue de priver le Kosovo même de la possibilité de répondre aux accusations portées contre lui.

L’adhésion du Kosovo reste tributaire de questions politiques, notamment du veto de la Russie et de la Chine au Conseil de sécurité de l’ONU, et non des critères du droit international. Cette situation soulève donc, à juste titre, la nécessité d’une réforme de l’organisation.

Un test pour la réforme de l’ONU

Dans son discours devant l’Assemblée générale de l’ONU, le président turc Recep Tayyip Erdoğan a demandé une réforme des Nations unies, affirmant que cette institution ne parvient pas à remplir la mission pour laquelle elle a été créée. Ce débat n’est pas vraiment nouveau, mais il s’est davantage développé dans les milieux universitaires que dans les cercles politiques.

Le débat sur la réforme de l’ONU porte généralement sur le droit de veto, la composition du Conseil de sécurité et la représentation des puissances émergentes. Le veto est le point auquel la Russie s’oppose le plus, alors qu’elle est aussi le principal adversaire de l’adhésion du Kosovo à l’ONU ; cette fois encore, elle a fait des déclarations contre le Kosovo au sujet de la Charte des Nations unies et de la résolution 1244, qui vont à l’encontre des conclusions de la CIJ.

Dans le cadre de cette demande de réforme, il faut également ajouter un problème procédural fondamental : qui a le droit de prendre la parole lorsqu’il est directement visé par le débat ou le discours d’un État ?

Une telle réforme n’exigerait pas que le statut de membre et le droit d’être entendu soient traités comme une seule et même question. Au contraire, l’ONU pourrait définir une norme procédurale selon laquelle toute partie faisant directement l’objet d’accusations à l’Assemblée générale aurait la possibilité d’y répondre, qu’elle bénéficie ou non du statut de membre à part entière. Cela dissocierait la question du statut politique de la nécessité élémentaire d’un débat institutionnel équitable.

Dans le même temps, la réforme ne doit pas faire l’impasse sur le problème de l’adhésion. Lorsque l’admission d’un État dépend d’une recommandation du Conseil de sécurité, le veto des puissances permanentes peut transformer une question de représentation internationale en otage des rivalités géopolitiques. Le cas du Kosovo montre que les conséquences de ce blocage ne se limitent pas à l’absence d’un siège à l’ONU, mais qu’elles affectent également sa capacité à participer aux débats où son cas est directement examiné.

La réforme doit donc avancer dans deux directions en parallèle : réexaminer la manière dont les blocages politiques influent sur le processus d’adhésion et, dans l’intervalle, instaurer un droit de réponse procédural clair. La question deviendrait ainsi non plus un privilège lié au statut, mais une norme de justice institutionnelle.