Angleterre et pays de Galles : l’intelligence artificielle peut aider les juges, mais ne peut pas prendre de décisions
Le pouvoir judiciaire d’Angleterre et du pays de Galles a publié une position officielle sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine de la justice, soulignant qu’elle peut servir d’outil d’assistance, mais ne peut remplacer le jugement et la prise de décision humains. Le document, publié le 9 octobre 2026 sur le site officiel de Courts and Tribunals Judiciary, définit les exigences relatives à l’utilisation, […]
Le pouvoir judiciaire d’Angleterre et du pays de Galles a publié une position officielle sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine de la justice, soulignant qu’elle peut servir d’outil d’assistance, mais ne peut remplacer le jugement et la prise de décision humains.
Le document, publié le 9 octobre 2026 sur le site officiel de Courts and Tribunals Judiciary, définit les exigences relatives à l’utilisation, au contrôle et à la supervision de cette technologie dans le travail judiciaire.
Selon la déclaration, les décisions doivent être prises par les juges. L’intelligence artificielle peut aider à accomplir des tâches, mais ne doit pas remplacer le raisonnement juridique, l’évaluation des preuves ni l’exercice du pouvoir discrétionnaire judiciaire.
Tout élément produit par l’IA et utilisé dans le travail judiciaire doit être contrôlé, vérifié et approuvé par le juge responsable, qui en assume la responsabilité finale.
À ce jour, les autorités ont testé des utilisations considérées comme présentant un risque moindre, notamment le résumé et l’analyse de documents, la transcription, le masquage de données sensibles, l’établissement de chronologies et la simplification du langage des textes.
Seuls des outils approuvés seront autorisés dans le cadre du travail judiciaire. Le document exige que les données soient stockées au Royaume-Uni, que des mesures de protection de niveau institutionnel soient appliquées et que l’accès à Internet soit désactivé.
Les nouveaux outils et usages seront examinés par un groupe central de pilotage, présidé par le juge responsable de l’intelligence artificielle. Avant toute utilisation plus large, le groupe évaluera les questions juridiques, éthiques et opérationnelles, ainsi que la sécurité et la protection des données.
Cette position concerne le pouvoir judiciaire d’Angleterre et du pays de Galles, tandis que certaines parties du système des tribunaux administratifs ont une compétence plus étendue au Royaume-Uni.















