La communication irrégulière et inefficace de la police avec les tribunaux est l’un des problèmes relevés par l’Inspection policière du Kosovo lors d’une inspection menée dans plusieurs postes de police au sujet de l’exécution des ordonnances des tribunaux.

L’Inspection a inspecté les postes de police de Dragash, Ferizaj, Graçanicë, Gjilan, Hani i Elezit, Kamenicё, Kllokot, Novobërdë, Partesh Ranillug, Skënderaj, Viti et Vushtrri.

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Au poste de police de Gjilan, selon les constatations, il a été relevé que la période entre la date de délivrance de l’ordonnance judiciaire et la notification officielle du tribunal dépasse, dans le cas le plus long, 11 années entières.

« Des retards considérables dans la réponse aux demandes du tribunal ont également été relevés. Dans un cas, malgré la demande du tribunal de prendre d’urgence des mesures policières, celles-ci n’ont été prises que deux (2) mois plus tard. De même, une absence de mesures et de rapports pendant de longues périodes a été constatée. L’avis de recherche P.nr. 1591/13, daté du 22.01.2014, est particulièrement notable : le tribunal en a été informé le jour même, mais pendant plus de dix (10) ans, aucune autre mesure visant à le mettre à exécution n’a été consignée, et aucune autre notification officielle n’a été adressée au tribunal. L’ordonnance en question est devenue caduque le 19.09.2024. »

Au poste de police de Skenderaj, l’IPK émet des doutes quant à l’authenticité des rapports établis par la police.

« Dans plusieurs dossiers, des rapports présentés comme des rapports de terrain ont été retrouvés, ce qui soulève des doutes quant à leur authenticité et à la réalisation des actions qui y sont décrites. Après vérification complémentaire, il a été établi que les rapports trouvés dans les dossiers de police ne figuraient pas dans les dossiers des tribunaux qui les avaient délivrés. Dans 20 dossiers, 51 rapports de police (dont certains soulèvent des doutes quant à l’authenticité des actions) et 44 notifications officielles adressées aux tribunaux ont été retrouvés. »

Des doutes quant à l’authenticité des rapports de police dans des cas de ce type ont également été relevés dans d’autres postes de police, dans des communes principalement habitées par des Serbes.

L’Inspection policière du Kosovo a également formulé 11 recommandations à l’intention des postes de police, qui présentaient dans l’ensemble diverses lacunes dans l’exécution des ordonnances des tribunaux au fil des ans.

Parmi celles-ci, il est recommandé de prendre, en temps utile et de manière continue, des mesures pour exécuter les ordonnances et de communiquer régulièrement avec les tribunaux./TVDUKAGJINI