Rafuna critique le projet de règlement : toute taxe imposée aux entreprises se répercute sur les citoyens
Le président de la Chambre de commerce du Kosovo (OEK), Lulzim Rafuna, a exprimé l’inquiétude du milieu des affaires concernant le projet de règlement de la municipalité de Pristina relatif aux tarifs, redevances et amendes municipales, affirmant que toute nouvelle taxe imposée aux entreprises entraîne des coûts supplémentaires qui sont, au final, répercutés sur les citoyens. Dans un entretien accordé à Ekonomia Online, Rafuna […]
Le président de la Chambre de commerce du Kosovo (OEK), Lulzim Rafuna, a exprimé l’inquiétude du milieu des affaires concernant le projet de règlement de la municipalité de Pristina relatif aux tarifs, redevances et amendes municipales, affirmant que toute nouvelle taxe imposée aux entreprises entraîne des coûts supplémentaires qui sont, au final, répercutés sur les citoyens.
Dans un entretien accordé à Ekonomia Online, Rafuna a déclaré que la Chambre de commerce n’avait pas encore eu de discussions avec la municipalité de Pristina au sujet du contenu du projet de règlement et qu’il était trop tôt pour donner une évaluation complète de ses effets possibles sur les entreprises.
Rafuna a indiqué qu’à l’issue de la consultation publique, ils comptaient rencontrer les responsables municipaux et les associations d’entreprises afin d’analyser l’impact des mesures proposées.
« Nous n’avons pas eu de dialogue avec la municipalité au sujet du projet de règlement. Il s’agit d’un projet de règlement ; nous espérons pouvoir, à un moment donné, tenir une réunion et examiner les effets que ce règlement aura sur les entreprises, s’il entre en vigueur. Nous demandons toujours que les entreprises ne soient pas soumises à des charges, car toute taxe imposée aux entreprises constitue, en fin de compte, un coût opérationnel qui est répercuté sur le citoyen. Le citoyen est en effet le consommateur final, qui consomme soit les produits fabriqués, soit les services proposés par l’entreprise. Il est donc beaucoup trop tôt pour donner une telle évaluation ; comme vous l’avez dit, le texte est encore en discussion publique », a-t-il déclaré.
Selon lui, les secteurs susceptibles d’être les plus touchés sont les transports et la construction, car ils exercent leurs activités sur le territoire de Pristina avec des véhicules et des engins immatriculés dans d’autres municipalités.
« Nous espérons qu’une fois la consultation publique terminée, nous pourrons rencontrer les responsables de la municipalité et en discuter, mais aussi en parler avec nos entreprises, en particulier avec les associations. Cela concerne surtout l’association des transports, qu’il s’agisse de marchandises ou de voyageurs, mais aussi l’association du bâtiment, sachant que leurs camions et leurs engins, qu’ils ont immatriculés dans d’autres municipalités, circulent et travaillent quotidiennement dans la ville. Ils opèrent à Pristina ; nous devons donc examiner les possibilités pour éviter que les entreprises ne soient soumises à cette taxe », a-t-il déclaré à EO.
Le président de l’OEK a indiqué que la manière dont certaines des mesures proposées seraient appliquées restait floue et a demandé des précisions supplémentaires à la municipalité avant l’adoption du règlement.
« Pour nous, ce n’est pas clair, car d’après les informations présentées publiquement, dans la mesure où nous avons pu les consulter, il est indiqué que la taxe ne s’appliquera qu’aux voitures, et non aux engins ou aux véhicules de travail. C’est pourquoi je ne comprends peut-être pas bien. Deuxièmement, si une taxe est instaurée, quelle qu’elle soit, elle représente un coût supplémentaire pour l’entreprise. Et, bien sûr, comme je l’ai dit, ce coût est répercuté sur le consommateur, car il entraîne une hausse des prix. Nous appelons donc une nouvelle fois les responsables de la municipalité à organiser une réunion dans les meilleurs délais, avant que ce règlement ne soit soumis au vote et finalisé, afin que nous puissions clarifier davantage la manière dont il sera mis en œuvre, ce qu’il touchera et ce qui relève de son champ d’application », a-t-il déclaré.
Il a ajouté qu’outre le contenu des mesures, le moment de leur mise en œuvre était également important.
« Écoutez, il faut aussi examiner le moment choisi. Parfois, les décisions sont tout à fait justes et très bonnes, mais il faut savoir quel est le meilleur moment pour les faire entrer en vigueur et commencer à les appliquer. Je crois donc que les responsables de la municipalité ont également évalué cette question, et que la date, le mois ou l’année d’entrée en vigueur sera réexaminé », a-t-il déclaré.
La municipalité de Pristina a soumis à la consultation publique le projet de règlement portant modification et complément du règlement relatif aux tarifs, redevances et amendes municipales. La consultation publique a débuté le 13 mai 2026 et durera jusqu’au 24 juin 2026.
Le projet de règlement prévoit des changements dans le mode de taxation des entreprises, en fixant des tarifs annuels selon le type d’activité économique. Le projet comprend différentes catégories d’entreprises, notamment les secteurs de la construction, du commerce, de l’hôtellerie, de la santé privée, de l’enseignement privé, des banques, des télécommunications et des services professionnels, avec des tarifs spécifiques pour chaque activité.
Le document prévoit également une exonération de la taxe municipale pour les nouvelles entreprises durant leur première année d’immatriculation, ainsi qu’une réduction de 50 % pour les entreprises appartenant à des femmes et à des filles durant leurs deux premières années d’activité.
Selon le projet, les entreprises possédant plusieurs établissements seront également taxées pour chacun d’eux, tandis que les entreprises dont le siège est situé hors de Pristina, mais qui exercent une activité sur le territoire de la capitale, seront tenues de payer les taxes municipales pour leurs établissements opérant à Pristina.
Le projet de règlement prévoit également l’instauration d’une taxe de séjour de 1 euro par personne pour chaque nuit passée dans un établissement d’hébergement, ainsi que l’obligation pour les exploitants de percevoir, déclarer et reverser cette taxe à la municipalité.
Le document contient également des dispositions relatives aux procédures de facturation, de paiement, de réclamation et de recouvrement des créances municipales, ainsi que des dispositions transitoires concernant la mise en œuvre progressive des nouveaux tarifs./EO















