Sir Geoffrey Nice : les Chambres spécialisées reflètent des objectifs politiques cachés
Sir Geoffrey Nice, l’un des juristes britanniques les plus réputés, qui a également été procureur de l’ancien dictateur serbe Slobodan Milošević auprès du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à La Haye, s’est rendu ces derniers jours à Pristina, où il a participé à la conférence « Les ponts de la mémoire », organisée par KIPRED et l’organisation « La liberté a un nom ». Dans un article publié dans […]
Sir Geoffrey Nice, l’un des juristes britanniques les plus réputés, qui a également été procureur de l’ancien dictateur serbe Slobodan Milošević auprès du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à La Haye, s’est rendu ces derniers jours à Pristina, où il a participé à la conférence « Les ponts de la mémoire », organisée par KIPRED et l’organisation « La liberté a un nom ».
Dans un article publié dans la brochure en ligne de la conférence, Sir Geoffrey évoque ses souvenirs concernant le tribunal, rappelant une polémique avec des juristes au cours de laquelle l’avocat britannique affirme que les Chambres spécialisées ont été créées uniquement sous la pression constante de l’UE et des États-Unis.
Selon Nice : « lors d’une intervention ultérieure portant sur les Chambres spécialisées du Kosovo (KSC), j’ai corrigé un intervenant qui avait affirmé que ce tribunal avait été créé à la suite d’une décision souveraine de l’Assemblée du Kosovo. J’ai rappelé aux personnes présentes que les représentants élus du Kosovo avaient, en réalité, été contraints d’accepter ce tribunal sous la pression constante de l’Union européenne et des États-Unis. »
Le Britannique, qui a également été conseiller du gouvernement du Kosovo pendant un certain temps, au cours du processus de création des Chambres spécialisées, apporte des témoignages sur les actions unilatérales de l’UE dans la rédaction du statut initial : « en tant que membre de l’équipe de négociation du Kosovo, j’ai été témoin direct du fait que le statut des Chambres spécialisées n’était, en aucun sens significatif, le résultat d’un accord avec le Kosovo. Dès que les négociateurs européens ont été confrontés à des objections substantielles de la partie kosovare à l’égard du projet de statut, les discussions ont pratiquement pris fin. Ce qui a suivi, selon mon expérience, a été l’imposition politique d’un statut préalablement rédigé, façonné exclusivement par des acteurs de l’UE et des États-Unis. »
Nice estime que « le Kosovo n’a pas eu voix au chapitre dans son adoption, mais c’est pourtant le Kosovo qui a payé le prix de ces actions imposées, sans aucune garantie que les procédures aboutiraient finalement à la justice ou créeraient les conditions d’une réconciliation. »
Plus loin, Nice fait part de ses inquiétudes quant aux objectifs politiques cachés du tribunal : « J’ai déjà averti publiquement que la manière dont ce tribunal a été créé, à commencer par le rapport Marty et la suite, semblait refléter des objectifs politiques cachés. »
Selon Nice, « il a été difficile de déterminer précisément quels étaient ces objectifs, mais la Serbie semblait clairement être l’État le plus susceptible de tirer profit d’un tribunal imposé de la manière dont les Chambres spécialisées l’ont été, et ne se concentrant que sur une seule ethnie pour la guerre de 1998-1999. »
Évoquant le procès de Thaçi, le juriste, qui porte désormais aussi le prestigieux titre de « Sir », conféré par la reine Élisabeth, partage les positions selon lesquelles l’acte d’accusation du Procureur contre Thaçi et les autres reflète un récit centré sur les intérêts de la Serbie.
Nice développe les arguments qu’il a entendus ainsi que les comparaisons entre l’ancien Tribunal de La Haye et les Chambres spécialisées.
« Je n’avais aucune raison de suivre les accusations portées dans l’affaire contre Thaçi et les autres, et je ne l’ai pas fait. Lors de la conférence, j’ai entendu des arguments selon lesquels l’acte d’accusation du Procureur contre Thaçi et les autres reflète un récit centré sur la Serbie et que la qualification de l’Armée de libération du Kosovo (UCK) comme structure militaire organisée engagée dans une entreprise criminelle commune (Joint Criminal Enterprise) n’est pas étayée par les jugements antérieurs du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Rien dans mes souvenirs des éléments de preuve présentés lors du procès de Milošević, ni dans les développements ultérieurs, ne me porte à penser que ces arguments sont inexacts », a déclaré Sir Geoffrey Nice.















