La France veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, les législateurs cherchent un compromis
Les législateurs français tentent de parvenir à un accord sur le projet de loi interdisant l’utilisation des réseaux sociaux par les enfants de moins de 15 ans, afin qu’il entre en vigueur au début de la nouvelle année scolaire, en septembre. Une commission mixte composée de députés et de sénateurs a été chargée d’harmoniser les versions […]
Les législateurs français tentent de parvenir à un accord sur le projet de loi interdisant l’utilisation des réseaux sociaux par les enfants de moins de 15 ans, afin qu’il entre en vigueur au début de la nouvelle année scolaire, en septembre.
Une commission mixte composée de députés et de sénateurs s’est engagée à harmoniser les différentes versions du projet de loi, tandis que le calendrier est serré en raison des vacances d’été du Parlement.
L’initiative bénéficie du ferme soutien du président Emmanuel Macron, qui la considère comme l’une des principales réformes visant à protéger les enfants dans l’espace numérique avant la fin de son mandat.
Le principal désaccord entre les deux chambres du Parlement porte sur la portée de l’interdiction. L’Assemblée nationale souhaite que la mesure s’applique à toutes les plateformes de réseaux sociaux, tandis que le Sénat propose une « liste noire » qui ne comprendrait que certaines plateformes.
Le projet de loi prévoit d’exclure les encyclopédies en ligne, les plateformes éducatives et scientifiques, ainsi que les sites consacrés au développement et à la distribution de logiciels libres. Il prévoit également l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables dans les collèges et lycées.
Toutefois, la Commission européenne a demandé des modifications au projet, estimant que certaines dispositions ne sont pas entièrement conformes au règlement européen sur les services numériques (DSA), même si elle soutient l’objectif d’une meilleure protection des mineurs.
De son côté, le Sénat français soutient que Bruxelles n’a pas contesté l’idée d’une « liste noire », mais seulement les pouvoirs que le projet de loi confère à l’autorité française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Si un compromis est trouvé, le projet de loi devrait faire l’objet d’un vote final dans les deux chambres du Parlement cette semaine. Toutefois, la loi ne pourra pas entrer en vigueur avant le 10 août, en raison des procédures de notification exigées par la législation de l’Union européenne.















