L’Union européenne a supprimé l’exemption douanière qui permettait aux petits envois en provenance de pays tiers d’entrer dans le bloc sans payer de droits de douane. Cela signifie que les consommateurs européens ne pourront plus acheter des marchandises sur les plateformes chinoises populaires comme Shein, Temu et AliExpress aux mêmes conditions qu’auparavant, grâce auxquelles leurs produits étaient souvent nettement moins chers que les marchandises fabriquées dans l’Union européenne.

À compter du 1er juillet, les achats en ligne effectués hors de l’UE et d’une valeur maximale de 150 euros ne sont plus exemptés de droits de douane, a annoncé la Commission européenne (CE).

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Ces règles visent à créer des conditions plus équitables pour les entreprises de l’UE et à renforcer la protection des consommateurs.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré que ce changement visait à créer des conditions plus équitables pour les entreprises européennes et à mieux protéger les consommateurs.

« Beaucoup de ces produits ne respectent pas les normes de sécurité de l’UE, exposant ainsi les consommateurs à des risques », a-t-elle écrit sur X.

Selon l’annonce de la CE, les marchandises achetées en ligne dans des pays tiers et expédiées directement aux consommateurs sont désormais soumises à un droit de douane de 3 euros pour chaque catégorie de produits.

Ce droit sera formellement payé par les plateformes en ligne ou les entreprises qui vendent et importent les marchandises. La Commission européenne a toutefois reconnu qu’il est impossible de prévoir si ce coût supplémentaire sera répercuté sur les consommateurs par une hausse du prix des produits.

« Ce ne sont pas les consommateurs qui doivent payer ce droit, mais les vendeurs ou les plateformes en ligne qui sont désormais tenus de payer les droits de douane. Bien entendu, nous ne pouvons pas parler au nom des vendeurs ou des plateformes et dire s’ils augmenteront les prix, mais la responsabilité du paiement du droit de 3 euros n’incombe pas aux consommateurs », a déclaré la porte-parole de la Commission européenne, Arianna Podesta.

Le droit n’est pas calculé par colis, mais par type de produit. Cela signifie que l’achat de plusieurs exemplaires ou tailles d’un article — par exemple, cinq tee-shirts identiques de tailles différentes — sera soumis à un seul droit de 3 euros.

Toutefois, si différents types de produits sont achetés dans le même envoi, par exemple un tee-shirt, une montre et un jouet, un droit distinct de 3 euros sera calculé pour chaque catégorie de produits, même si tous les articles arrivent dans un seul colis.

« Cette exemption avait été introduite afin d’éviter des coûts administratifs élevés pour les achats de faible valeur. Cependant, la situation est aujourd’hui complètement différente. Des millions de colis de faible valeur arrivent désormais chaque jour dans l’Union européenne », a déclaré Podesta.

« Dans le même temps, les entreprises de l’UE qui importent des marchandises en gros paient des droits de douane, tandis que les grandes plateformes en ligne de pays tiers peuvent expédier les marchandises directement aux consommateurs sans supporter ces coûts. Cela a faussé les conditions de concurrence sur le marché, tandis que la suppression de l’exemption permet de créer des conditions équitables pour les entreprises européennes », a-t-elle ajouté.

Selon les données de la Commission européenne, rien qu’en 2025, 5,9 milliards d’articles contenus dans des colis de faible valeur en provenance de pays tiers sont arrivés sur le marché de l’UE sans payer de droits de douane.

Cela signifie que plus de 16 millions de colis destinés aux consommateurs passent chaque jour par les douanes européennes. Aujourd’hui, les colis de faible valeur représentent 97 % de tous les articles importés dans l’UE, mais seulement 2 % de la valeur totale des importations.

« Avec l’évolution des modèles commerciaux, la concurrence dans ce secteur n’est plus équitable. La règle d’exemption a été régulièrement détournée, par la sous-évaluation des marchandises ou la division artificielle des commandes en plusieurs colis afin de rester sous le seuil de 150 euros », indique le communiqué de la CE.

Bruxelles affirme que les nouvelles règles égaliseront les conditions commerciales entre les commerçants européens qui importent des marchandises en gros et les grandes plateformes en ligne situées hors de l’UE.

Dans le même temps, elles devraient contribuer à résoudre les problèmes environnementaux liés à la croissance rapide du commerce électronique, notamment l’augmentation des déchets d’emballage et des émissions générées par le transport.

Le nouveau système comprendra également des identifiants de produits (PID) pour les marchandises importées, qui permettront aux autorités douanières de détecter plus facilement les produits dangereux et les marchandises non conformes aux normes de l’UE. Leur utilisation sera volontaire à partir du 1er juillet 2026, puis obligatoire à partir de novembre de la même année.

La Commission européenne indique qu’une étude menée en 2025 a montré que plus de 60 % des marchandises de faible valeur entrant dans l’UE ne respectent pas les normes européennes de sécurité ou les règles de qualité des produits, ce qui soulève des inquiétudes quant à la présence de substances toxiques et à l’étiquetage inexact.

En vertu des nouvelles règles, les plateformes en ligne auront le statut de « importateur présumé », devenant ainsi légalement responsables de la sécurité des produits et pouvant être sanctionnées si les marchandises ne respectent pas les normes de l’UE.

Le droit de douane de 3 euros est une mesure temporaire qui s’appliquera jusqu’en juillet 2028, date à laquelle le nouveau Centre de données douanières de l’Union européenne devrait devenir opérationnel. Après cela, les droits standard s’appliqueront, en fonction du classement tarifaire, de l’origine et de la valeur du produit.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une réforme plus large du système douanier de l’UE, adoptée par le Parlement européen et les États membres en mars 2026. La réforme prévoit également l’instauration, à partir de novembre 2026, d’un droit spécifique pour le traitement des envois issus du commerce électronique, afin d’aider les services douaniers à couvrir les coûts accrus liés au nombre toujours plus important de colis.