Un tribunal français demande à Bernard Arnault de payer 22,5 millions d’euros d’impôts supplémentaires
Bernard Arnault et son épouse ont été condamnés par la Cour administrative d’appel de Paris à payer près de 22,5 millions d’euros de redressements fiscaux, à la suite d’une décision liée à un différend de longue date avec les autorités françaises. Selon la décision, citée par l’Agence France-Presse (AFP), le couple doit payer 12,96 millions d’euros pour l’année […]
Bernard Arnault et son épouse ont été condamnés par la Cour administrative d’appel de Paris à payer près de 22,5 millions d’euros de redressements fiscaux, à la suite d’une décision liée à un différend de longue date avec les autorités françaises.
Selon la décision, citée par l’Agence France-Presse (AFP), le couple doit payer 12,96 millions d’euros pour l’année 2010, montant qui comprend les impôts, les cotisations sociales, les pénalités et les intérêts de retard.
En outre, Arnault s’est vu imposer une obligation supplémentaire de 9,5 millions d’euros au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune français, qui couvre la période 2012–2015.
Un porte-parole d’Arnault a confirmé à l’AFP que la décision serait contestée devant le Conseil d’État français, indiquant que la bataille juridique se poursuivrait.
Au cœur de l’affaire se trouve la structure de détention des actions de LVMH, qui, selon des articles du média français L’Informé, a fait l’objet d’un contrôle fiscal approfondi. Au cours de l’enquête, les autorités françaises ont sollicité la coopération des autorités luxembourgeoises et bahaméennes afin de recueillir des informations supplémentaires.
Bernard Arnault reste la personne la plus riche de France et d’Europe. Selon le classement de Bloomberg, il occupe actuellement la huitième place parmi les milliardaires les plus riches du monde, avec une fortune estimée à environ 165 milliards de dollars.















