L’UE vise les 210 milliards d’euros d’avoirs russes gelés
L’Union européenne étudie une nouvelle formule pour utiliser les avoirs russes gelés afin de soutenir l’Ukraine, tandis que l’opposition de la Belgique reste l’un des principaux obstacles à la conclusion d’un accord. La Suède, les Pays-Bas, l’Espagne et la Pologne, soutenus également par les États baltes, font avancer les efforts visant à mobiliser les avoirs immobilisés […]
L’Union européenne étudie une nouvelle formule pour utiliser les avoirs russes gelés afin de soutenir l’Ukraine, tandis que l’opposition de la Belgique reste l’un des principaux obstacles à la conclusion d’un accord.
La Suède, les Pays-Bas, l’Espagne et la Pologne, soutenus également par les États baltes, font avancer les efforts visant à mobiliser les avoirs immobilisés de la Banque centrale de Russie pour financer l’Ukraine. Il s’agit d’environ 210 milliards d’euros, dont la majeure partie est détenue par Euroclear, dont le siège se trouve en Belgique.
Le gouvernement belge continue de s’opposer à une telle mesure en raison des risques juridiques et financiers. Le ministre belge des Affaires étrangères, Maxime Prévot, a averti que l’utilisation des avoirs d’une manière susceptible d’être considérée comme une confiscation aurait de graves conséquences. Euroclear fait déjà l’objet d’une procédure judiciaire en Russie.
Pour sortir de cette impasse, la possibilité de transférer les avoirs russes d’Euroclear à un nouveau dépositaire, détenu et contrôlé par l’UE, est à l’étude. Ainsi, la responsabilité ne pèserait pas uniquement sur la Belgique, mais serait partagée entre les pays de l’Union européenne.
Le ministre ukrainien des Finances, Sergii Marchenko, a soutenu cette solution, estimant que le transfert de la garde des avoirs de la Belgique à l’UE pourrait réduire les risques et faire de la question une responsabilité partagée par les 27 États membres.
L’une des propositions prévoit le recours à l’article 122 des traités de l’UE pour transférer les avoirs à un dépositaire européen. Selon ce dispositif, la Banque centrale de Russie continuerait d’être considérée comme la propriétaire formelle des fonds et pourrait les récupérer une fois que la Russie aurait versé à l’Ukraine des réparations de guerre.
Une autre solution est également à l’étude : la création d’un mécanisme financier spécial qui laisserait intacts les 210 milliards d’euros, mais utiliserait les revenus générés par ces fonds, soit environ 4 milliards d’euros par an, pour émettre des obligations et garantir un financement supplémentaire à Kyiv.
Les inquiétudes restent toutefois importantes. La Banque centrale européenne, la Belgique, Euroclear et plusieurs États membres craignent qu’une telle intervention soit perçue à l’échelle internationale comme une confiscation d’avoirs souverains. Selon eux, un tel précédent pourrait inciter des investisseurs et d’autres États à retirer leurs réserves de la zone euro, nuisant ainsi à la réputation et à la stabilité financière de l’euro.
Pour l’heure, il reste difficile de savoir si le transfert des avoirs à un dépositaire commun de l’UE suffira à convaincre la Belgique et à mettre fin à ce long blocage politique.















